Article 4 — Objet et conditions d'usage

Le prêteur remet à l'emprunteur le véhicule décrit ci-dessus, à charge pour ce dernier d'en user en bon père de famille (Art. 1880 C. civ.) et conformément aux stipulations suivantes :

Article 5 — Assurance et responsabilité

Le véhicule est couvert par une police d'assurance souscrite par le prêteur. En cas de sinistre dont l'emprunteur est responsable, une franchise sera à sa charge selon le barème de l'assureur. L'emprunteur est responsable :

— des amendes et contraventions encourues pendant la durée du prêt, majorées de frais de dossier ;
— des vols, dégradations ou pertes survenus du fait d'une négligence (oubli de fermeture, stationnement à risque, etc.) ;
— du carburant manquant à la restitution, facturé au tarif en vigueur.

Article 6 — Restitution

Le véhicule devra être restitué au siège du prêteur dans le même état qu'au départ, propre, et avec un niveau de carburant équivalent à celui constaté au départ. Un état contradictoire sera dressé au retour (Art. 1888 et 1889 C. civ.). À défaut de restitution à la date prévue, et sauf accord écrit, des pénalités de retard pourront être appliquées et le véhicule pourra être déclaré comme abus de confiance.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées (identité, permis, coordonnées) sont traitées par le prêteur à des fins d'exécution de la présente convention et de respect de ses obligations légales. Elles sont conservées 3 ans à compter de la fin du prêt. L'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (RGPD).