SIV / ANTS — Pro VO
Déclarations d'achat à soumettre
Pour chaque véhicule en stock dont les documents nécessaires sont assignés (Cerfa cession et/ou carte grise via OCR ou dossier IA), l'état de la déclaration d'achat pro VO (art. R322-7 II du Code de la route) agrégée depuis ces sources et la fiche véhicule. Pas de DA à notre nom — on déclare juste l'acquisition. Les déclarations « Prêtes » peuvent être soumises directement sur le portail ANTS.
Clôturées
0
récépissé ANTS reçu
Prêtes à soumettre
0
100% complet
Presque prêtes
0
quelques champs à compléter
Incomplètes
0
moins de 60%
Clôturées (récépissé ANTS)
DA soumise — récépissé reçu et rattaché au véhicule— Aucun véhicule dans cette catégorie —
Prêtes à soumettre
100% — soumissible sur l'ANTS— Aucun véhicule dans cette catégorie —
Presque prêtes
60-99% — quelques champs manquent— Aucun véhicule dans cette catégorie —
Incomplètes
<60% — manque beaucoup d'infos— Aucun véhicule dans cette catégorie —
Sans déclaration
Aucune DA générée — uploader CG/CERFA— Aucun véhicule dans cette catégorie —